A tous les résidents, propriétaires et locataires, anciens et nouveaux
Le Règlement Intérieur de la copropriété contient les règles de vie communes nécessaires dans un ensemble collectif pour permettre aux résidents de vivre dans le respect mutuel et dans le respect des biens matériels communs. Ce règlement, voté en Assemblée Générale, fait force de loi et sert, en cas de besoin, d’appui à toute procédure éventuelle. Il appartient donc à tout un chacun de le respecter et donc d’en prendre connaissance même, si par nature, ce type de texte parait rébarbatif.
Ce Règlement Intérieur vient de faire l’objet d’une actualisation dans ses articles 24 et 30 approuvée à l’unanimité par l’Assemblée Générale du 19 avril 2016. Il va vous être remis dans vos boites aux lettres incessemment.
Voir ci-dessous les liens en deux parties à cause de la grosseur du fichier
Partie jusqu'au CHAPITRE VI inclus
Partie du CHAPITRE VII à la fin